Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de Maison Eyrans conclue directement avec le loueur : Valentin JUTTEAU, entrepreneur individuel (SIREN 927 822 908), dont le siège est Résidence Les Diagonales, rue des Vieilles Vignes, 33620 Cavignac (SIRET 927 822 908 00020), et l'établissement exploité 50 route de la Citadelle, 33390 Eyrans (SIRET 927 822 908 00038) (voir mentions légales). Les réservations effectuées sur Airbnb ou Booking.com sont également soumises aux conditions contractuelles de ces plateformes, qui prévalent pour les modalités de paiement, d'annulation et de remboursement de ces réservations.

2. Logement et capacité

Location d'une maison entière d'environ 250 m² à Eyrans (Gironde), comprenant cinq chambres, dont quatre avec salle d'eau privative. La capacité maximale est de 10 personnes, enfants compris ; elle ne peut être dépassée sans accord écrit. Le stationnement est gratuit sur les places situées juste en face de la maison, sur la voie publique.

3. Réservation directe

La demande effectuée sur le site ne vaut pas réservation. L'exploitant vérifie les disponibilités et adresse une proposition. La réservation devient ferme après acceptation de la proposition ou du devis, signature du contrat de location et versement des sommes prévues. Aucun paiement n'est effectué sur le site.

4. Tarifs et paiement

Les prix varient notamment selon les dates, la durée du séjour, le nombre d'occupants et les prestations demandées. Une proposition personnalisée est communiquée sur demande.

Avant toute confirmation, le devis ou contrat de location précise obligatoirement le prix total, les frais éventuels, la taxe de séjour applicable, les modalités et moyens de paiement acceptés, ainsi que les échéances de règlement. Le montant et la nature des sommes demandées à la réservation, notamment les arrhes ou l'acompte, sont précisés dans le document contractuel accepté par le voyageur.

La taxe de séjour est calculée conformément au barème applicable au meublé ; son montant et ses modalités de perception sont communiqués avant toute réservation directe et dépendent de la réglementation locale et du canal de réservation utilisé.

Les voyageurs peuvent également consulter les tarifs et disponibilités proposés sur Airbnb et Booking.com.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant l'arrivée. Son montant figure dans le contrat ou le devis. Il est restitué après le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés et justifiés.

Pour les particuliers, le dépôt de garantie est de 1 500 €. Sa forme (empreinte bancaire, virement ou autre moyen) et son délai de restitution sont précisés dans le contrat ou le devis accepté avant l'arrivée.

6. Annulation, modification et remboursement

Pour les réservations directes, les conditions d'annulation et de remboursement sont déterminées avant la conclusion du contrat et peuvent varier selon les caractéristiques du séjour. Elles sont systématiquement précisées par écrit dans la proposition ou le contrat accepté par le voyageur.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée à contact@maisoneyrans.com. Les remboursements ou retenues sont effectués conformément aux conditions contractuelles acceptées et aux dispositions légales impératives applicables.

Les conditions d'annulation des réservations effectuées sur Airbnb ou Booking.com sont celles applicables à la réservation concernée sur la plateforme.

Toute demande de modification de dates ou du nombre d'occupants est soumise à l'accord écrit de l'exploitant, selon les disponibilités.

En cas d'annulation par l'exploitant, les sommes versées sont intégralement remboursées.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Seules les conditions d'annulation prévues au contrat s'appliquent.

8. Arrivée, départ et état des lieux

Arrivée à partir de 17 h, départ avant 10 h, sauf accord particulier. Un état des lieux et un inventaire peuvent être réalisés à l'arrivée et au départ ; toute anomalie constatée à l'arrivée doit être signalée dans les 24 heures.

L'état des lieux est établi sur un document papier remis au voyageur, complété par des photos et, le cas échéant, une vidéo datée de la maison. Ces éléments servent de référence pour la comparaison au départ.

9. Responsabilité des occupants et règlement intérieur

Les occupants utilisent la maison paisiblement et respectent le voisinage. Les fêtes, soirées et événements bruyants sont interdits. Le locataire est responsable des occupants et des visiteurs qu'il accueille, et doit être couvert par une assurance responsabilité civile ou villégiature.

Animaux domestiques : les animaux domestiques ne sont pas admis dans la propriété, sauf exceptions prévues par la législation applicable, notamment concernant les chiens guides ou d'assistance lorsque leur accès est légalement garanti. Les voyageurs doivent informer l'exploitant de toute situation nécessitant un aménagement particulier, afin d'organiser leur accueil dans les meilleures conditions, sans préjudice de leurs droits légaux.

Interdiction de fumer à l'intérieur : Maison Eyrans est un hébergement non-fumeur dans l'intégralité des espaces intérieurs, y compris les chambres, les salles d'eau et les espaces communs. Il est autorisé de fumer dans les espaces extérieurs, sous réserve de respecter la propreté des lieux, les autres occupants, le voisinage et les règles de prévention des incendies. Les mégots doivent être complètement éteints et déposés dans des récipients adaptés ; il est interdit de les jeter dans le jardin, sur les terrasses ou sur la voie publique. Les occupants peuvent être tenus responsables des dégradations ou frais de remise en état qui leur sont légalement imputables et dûment justifiés.

Visiteurs extérieurs : l'accès à Maison Eyrans est réservé aux personnes déclarées lors de la réservation. La présence de visiteurs extérieurs, même pour une courte durée, nécessite l'autorisation préalable de l'exploitant ; toute demande doit préciser le nombre de visiteurs et l'objet de leur présence. La capacité maximale de 10 personnes accueillies doit être respectée. Aucune fête, soirée ou manifestation susceptible de troubler la tranquillité du voisinage n'est autorisée. Toute modification du nombre d'occupants passant la nuit doit être signalée et acceptée avant le séjour concerné. En cas de non-respect des règles, les conséquences éventuelles seront traitées conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

10. Dommages et dégradations

Toute dégradation, casse ou disparition doit être signalée sans délai. Les réparations ou remplacements justifiés peuvent être imputés sur le dépôt de garantie ; si celui-ci est insuffisant, le locataire reste redevable du complément.

11. Conditions spécifiques aux entreprises

• Location exclusive de la maison, jusqu'à 10 collaborateurs simultanément.
• Durée minimale de 3 nuits.
• Tarif personnalisé selon la durée, les dates et le nombre de personnes ; facture au nom de l'entreprise.
• Réservation par devis accepté et contrat signé.
• Paiement intégral et dépôt de garantie avant l'arrivée ; montant de la caution fixé dans le devis.
• Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant l'arrivée ; au-delà, aucun remboursement.
• Linge fourni ; renouvellement et ménage intermédiaire en option payante.
• Rotation des occupants autorisée, sous réserve d'annonce préalable des nouveaux occupants, dans la limite de 10 personnes simultanément.

Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, dont la médiation, ne s'appliquent pas aux réservations conclues par une entreprise pour ses besoins professionnels.

12. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@maisoneyrans.com, de préférence pendant le séjour ou dans les 7 jours suivant le départ.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Sous réserve de la confirmation de l'adhésion de l'exploitant, le médiateur désigné est :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut déposer sa demande directement sur le site du médiateur ou par courrier postal, dans les conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.